Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €)…
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La réforme des retraites, qui relève l’âge légal de départ à la retraite,…
Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment…
Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que…
Afin de remercier nos bénévoles, qui se sont très fortement impliqués dans notre…
L’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment…
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice…
Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification…
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels…
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