Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre,…
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L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à…
Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une…
Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes…
Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative…
J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la…
Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission…
Notre association culturelle a reçu un legs de 10 000 € d’un de ses anciens adhérents.…
Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la…
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