La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut…
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Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein…
Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation…
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de…
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un…
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu…
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de…
Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne…
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise…
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